efficace. Promotion des énergies renouvelables par des incitations financières, simplification des procédures d'autorisation et ouverture aux nouvelles technologies ont été les priorités…

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que des nouvelles constructions. 3. Accélération des permis de construire et des procédures d'opposition Les procédures concernant les permis de construire doivent être coordonnées et numérisées…

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politique du parti ; - préparer les opérations électorales importantes ; - adopter les réponses aux procédures de consultation ; - prendre publiquement position sur les questions…

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compromis. Le compromis respecte les intérêts des deux camps ainsi que les principes juridiques de la procédure pénale et permet, par le biais de l’élimination des divergences, de rendre le…

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ou de géothermie doit bénéficier de procédures d'autorisation rendues beaucoup plus brèves par le regroupement, la simplification et l'accélération des procédures. Les lois spéciales doivent…

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l'électricité › Augmenter l'efficacité de la consommation d'énergie actuelle › Accélérer les procédures › Assurer l'intégration au marché européen de l'électricité pour garantir la stabilité…

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marché de l'électricité Augmenter l'efficacité de la consommation d'énergie actuelle Accélérer les procédures Assurer l'intégration au marché européen de l'électricité pour garantir la stabilité…

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la protection excessive des monuments et du patrimoine Accélérer les permis de construire et les procédures d’opposition Augmenter l’indice d’utilisation Transformer les bureaux en logements…

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té de notre pays. Cela permet également d'éviter aux entreprises concernées par le régime des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger. Par ailleurs, la mouture proposée a renoncé à un…

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l'esprit d'entreprise sont entravés. Nous voulons des règles qui vont à l’essentiel, ainsi que des procédures transparentes et simples. Dans le cadre des avancées technologiques, le principe…

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