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Consultations 46 Communiqués 29 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
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Consultations 46 Communiqués 29 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
Consultations 12/03/2024

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

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Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

1/12 Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Procédure de consultation de la révision de l’ordonnance sur la…

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Communiqués 29/02/2024

L'idée du PLR prolonge la durée de vie des produits et facilite leur réutilisation

L'initiative parlementaire a été lancée par le PLR. Le PLR a ainsi largement contribué à ce que la loi passe sans problème le cap des deux Chambres. En outre, le PLR se réjouit que cette loi…

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Consultations 06/02/2024

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)

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Consultations 04/12/2023

Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»

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Communiqués 23/11/2023

Le Conseil fédéral soutient les propositions du PLR contre la hausse des coûts de la santé

L'augmentation des primes d'assurance maladie est la plus grande préoccupation de la population. Pour freiner l'augmentation des primes, il faut agir sur les coûts de la santé. Le PLR a déposé…

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Consultations 03/10/2023

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats

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Consultations 03/10/2023

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

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Consultations 02/10/2023

Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER

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