prêts d'aide sous forme de liquidité est également annulée. Le droit d'urgence devient ainsi sans objet et les contribuables sont libérés de tous les risques financiers liés à la reprise du CS.…

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remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous notre position. Le PLR constate que…

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› Création de structures d'accueil suffisantes par les cantons et les communes (Financement de l'objet : structures de jour telles qu’écoles à journée continue, cantines, aide aux devoirs ou…

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de places d'hébergement supplémentaires (mot-clé : conteneurs). Lorsque ce point crucial a fait l'objet d'un va-et-vient entre les deux Chambres, plusieurs revendications ont été évoquées : …

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remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné ci-dessus. Vous trouverez ci-joint notre position, transmise via le…

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remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous notre position, également transmise…

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› Création de structures d'accueil suffisantes par les cantons et les communes (Financement de l'objet : structures de jour telles qu’écoles à journée continue, cantines, aide aux devoirs ou…

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population en juin 2021 (60,2% de oui), les modifications ultérieures de la loi font également l’objet de référendums ; le peuple valide à nouveau la loi en novembre 2021 avec 62% de oui, et…

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au moins le débat sur la suppression de la valeur locative a été relancé. La CER-N a examiné l’objet dans le même esprit. Bien que le projet de la CER-N puisse être considéré comme une «…

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Conseil des États (premier conseil). Mais lors de cette session d’hiver, la clé de répartition a fait l’objet de vives discussions. Au Conseil national, c’est d’abord une clé de répartition de…

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