droit du nom de famille : le Conseil national a débattu d’un projet pour un droit du nom de famille moderne. La proposition a été renvoyée à la commission préparatoire pour révision. Les…

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des tribunaux, qui ne veulent pas prendre en compte qu’il existe des fenêtres et des aérations modernes et qui permettent de bien protéger les habitants contre le bruit. Les chambres fédérales…

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permettra de renforcer le système de formation professionnelle suisse, en le rendant à la fois moderne, pertinent et rigoureux. PLR.Les Libéraux-Radicaux Le Président Le Secrétaire…

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l’autonomie et la responsabilité des étudiants, tout en s’adaptant aux exigences du marché du travail moderne. 3/7 Efficacité et Simplification Administrative Nous…

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dieser Gemeinschaftssinn existentiell notwendig ist für die überlebensfähigkeit der Schweiz. Für moderne und komplizierte Gesellschaften ist das Subsidiaritätsprinzip unverzichtbar. Der…

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hospitalières, les séjours hospitaliers inutiles sont remplacés par des interventions ambulatoires modernes. Il en résultera une réduction des coûts de la santé de 440 millions de francs par an.…

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que l’intégration de l’intégrité cognitive dans les tâches de l’armée, témoignent d’une vision moderne et proactive de la défense nationale. En soutenant cette augmentation du budget…

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profonde réorganisation de la grille horaire du collège a été proposée pour rendre l'école plus moderne, plus flexible et plus orientée. En Suisse romande également, diverses interventions…

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est traité en ambulatoire plutôt qu’en stationnaire. Cette absurdité sera résolue par cette loi moderne, indispensable pour freiner, à l’avenir, la progression des coûts de la santé et donc des…

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