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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 41 - 50 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Blog 17/09/1994

Jean-Pascal Delamuraz

retrouvé ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi…

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Consultations 22/08/2024

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

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Fichiers - pdf

20240904_VL_LFMG_PLR_fr.pdf

2024 / DR VL/ LFMG Expédition électronique : armscontrol@seco.admin.ch Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) Madame, Monsieur, Nous vous remercions…

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Consultations 04/07/2024

Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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Consultations 04/07/2024

Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

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Fichiers - pdf

202400704_VL_13AHV_f.pdf

financement de l’initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires…

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Communiqués 26/06/2024

La loi prévue est dangereuse pour notre économie

sens. Plus d'infos Vous trouverez ici notre réponse à la consultation sur la loi sur le contrôle des investissements La loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers affaiblirait…

a:1:{i:0;s:7:"Olivier";}a:1:{i:0;s:6:"Feller";}

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

donne plus de poids à la sécurité nationale. 8 Loi sur les cartels : coup de frein au Conseil des États On s’attendrait à ce qu’une révision de la loi sur les cartels soit une affaire…

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