Voir le résultat

de la loi prévue sur le contrôle des investissements. Une alliance des plus exigeante, allant de la gauche étatiste à l’UDC isolationniste, a dit oui à un nouveau monstre bureaucratique : la l…

Voir le résultat

Voir le résultat

ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi de …

Voir le résultat

voté en faveur de cette loi dangereuse. PME en difficultés financières, emplois en danger, citoyennes et citoyens pris au piège fiscal : telles sont les conséquences du projet de loi sur le…

Voir le résultat

doit pas devenir un musée à ciel ouvert ! De plus, cette initiative serait en contradiction avec la loi pour l’électricité, acceptée par le peuple en juin dernier, et mettrait à mal des projets…

Voir le résultat

Voir le résultat

VL/ Brevets Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir…

Voir le résultat

retrouvé ne transforme pas le champ des activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi…

Voir le résultat

Voir le résultat