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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
Consultations 07/07/2022

Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 15/08/2022

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

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Blog 11/09/2022

Assurer l’AVS dès maintenant pour les prochaines années

Dans les prochaines années, les chiffres de l’AVS seront dans le rouge. Les raisons sont évidentes : nous vivons presque dix ans de plus qu’au moment de l’introduction de l’AVS et percevons donc…

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Consultations 12/09/2022

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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Blog 18/09/2022

« La réforme prend les mesures nécessaires »

Monsieur Müller-Brunner, comment se porte l’AVS aujourd’hui ? Pas vraiment bien, pour un patient humain, on parlerait probablement d’un état critique. Un bon indicateur pour mesurer la santé…

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Consultations 22/09/2022

projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz

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Consultations 21/10/2022

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Communiqués 01/12/2022

Imposition minimale OCDE : le PLR s’engage pour l’économie suisse et les cantons

Même si le PLR s’oppose à l’affaiblissement de la concurrence fiscale internationale, la Suisse doit mettre en œuvre les réformes voulues par l'OCDE. Si elle ne les intégrait pas dans son droit…

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