ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet…

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la loi fédérale sur le service civil Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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de l'ordonnance sur les épizooties Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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nécessaires Au lieu de mettre une nouvelle fois la main dans la poche du citoyen, la priorité doit être donnée aux économies. Les dépenses de la Confédération doivent être revues et réduites (p.…

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être respectées partout dans un logement. Il suffit par exemple que ce soit le cas pour une fenêtre donnant sur une cour intérieure et qui peut être ouverte. Réponse du PLR à la consultation sur…

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Mais pour l’instant, le principe qui prévaut semble être que tout ce qui a été décidé à un moment donné est considéré comme intouchable. Et les nouvelles dépenses devraient alors être financées…

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ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet…

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l’égalité pour les handicapés; LHand) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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sur l’approvisionnement du pays (LAP) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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complète du marché de l'électricité. Cette ouverture aurait introduit des éléments de marché et aurait donné aux consommateurs la possibilité de choisir leur fournisseur. Cependant, un succès…

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