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jusqu'à récemment, la police ne pouvait généralement intervenir qu'après qu'une personne ait commis un délit. Afin de pouvoir prévenir les attaques terroristes, le Conseil fédéral et le…

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a émergé autour des dépenses militaires prévues dans le plan financier 2025-2027. La question du délai pour atteindre l'objectif de 1% du PIB d'ici 2030 ou 2035 a suscité des débats sur la…

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de prévoir un délai d'adaptation suffisant pour permettre aux agriculteurs de planifier et de réaliser les investissements nécessaires sans compromettre leur viabilité financière. Un délai…

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demandes de visa simplifiera considérablement le processus pour les demandeurs, en réduisant les délais de traitement et en offrant une expérience utilisateur améliorée grâce à une interface…

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directeur du parti propose les deux candidats à la succession de Johanna Gapany et Philippe Nantermod Le délai pour déposer les dossiers de candidatures pour les postes de vice-présidents a échu…

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Envoyez-nous votre prise de position sous forme électronique (WORD et PDF). • Prenez connaissance du délai de la procédure de consultation (24.07.2024) Nous vous remercions de votre…

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logement ou les PME qui acquièrent un local pour leur développement doivent pouvoir en disposer dans un délai raisonnable. Le droit du bail, devenu trop complexe, génère aujourd’hui pénuries et…

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incitations à rester en Suisse soient supprimées. Cela comprend une décision d’expulsion avec un délai de départ et le régime de l'aide d'urgence. La priorité doit être donnée au renvoi dans…

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