des États. La Chambre basse veut également autoriser la construction de logements dans les zones concernées si au moins une pièce sensible au bruit dispose d’une fenêtre calme dans chaque…

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épizooties. • Recommandation Concernant la Gestion des Coûts et des Ressources Humaines : En alignement avec les conclusions exposées dans le point 4 de la consultation, concernant les…

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d’assurance-maladie excèderait, pour un grand nombre d’entre eux, leur capacité financière. Cela concerne évidemment les personnes à faibles revenus mais aussi une partie de la classe moyenne,…

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procédures d'opposition Les procédures concernant les permis de construire doivent être coordonnées et numérisées au sein de l'administration entre tous les services concernés. Elles peuvent…

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Ils doivent rester le dernier recours, lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées. Concernant la question : dans le contexte actuel, affaiblir unilatéralement la force économique…

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trop extensive de la CEDH Pour le PLR, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les mesures climatiques en Suisse est choquant. Le PLR demande au Conseil fédéral de…

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afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes sécuritaires auxquels font face les régions concernées et afin de préserver le soutien de la société envers notre système d’asile. Une…

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améliorer la législation en vigueur mais souhaitons mettre en avant des considérations essentielles concernant la révision actuelle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant…

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objectifs grâce à des incitations à l'investissement et à une planification sécurisée. En ce qui concerne la protection du paysage, des discussions intenses ont eu lieu sur le rapport entre la…

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