janvier dernier. Le relèvement supplémentaire revendiqué par Le Centre engendrerait une charge administrative énorme et des coûts de l’ordre de 418 millions de CHF pour à peine 20 centimes de…

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la mise en œuvre concrète de la motion de l’ancien PDC. L'augmentation entraînerait une charge administrative énorme et des coûts supplémentaires pour l’AVS de l’ordre de 418 millions de francs…

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La loi corrigée, y compris la proposition de compromis sur la participation des entités de l’administration fédérale décentralisée, retourne maintenant à la Chambre des cantons. Pour le PLR, il…

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elle. « En tant que parti cantonal, nous soutenons les partis locaux dans la communication, l'administration et les activités. », explique Monika Gessler. Une autre particularité de la politique…

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permis de construire ; les demandeurs communiquent avec un service administratif central qui coordonne tous les services administratifs impliqués. 4. Augmentation de l'indice d'utilisation Les…

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de l'ordonnance y relative, l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage comprend l'indemnisation des frais d'administration ordinaires, d'une part et, d'autre part, les…

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s’organisent elles-mêmes. 27.3 Administration et communication 1Le Secrétariat général s’occupe, en accord avec les présidents des commissions, des travaux administratifs et de la…

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Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Pierre-Emmanuel Ruedin (Verts, f) et Aileen Truttmann (PLR, d) au Tribunal administratif…

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charge fiscale raisonnable à long terme et que ce type d’impôt représente une simplification administrative pour les entreprises concernées. Le PLR a reconnu l’utilité de la taxe au tonnage et…

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des points de repère importants sur le chemin de la numérisation de l’administration fédérale et de la promotion de l’administration numérique (e- government). Lors du vote global, le projet a…

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