contre l’initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Elle est d’avis que les mesures actuelles sont suffisantes et que personne ne peut être vacciné contre sa volonté. De plus, il…

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l'asile, la coopération internationale et le domaine culturel, etc.) Un rapport à ce sujet est actuellement en cours d'élaboration sous la direction de la conseillère fédérale Karin…

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cours souligne plusieurs aspects cruciaux qui nécessitent une attention particulière. La stratégie actuelle, qui prévoit le développement d'une expertise spécialisée au sein des 26 cantons et …

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vigueur mais souhaitons mettre en avant des considérations essentielles concernant la révision actuelle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées…

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pas entraîner de coûts supplémentaires ni justifier une augmentation du personnel. La structure actuelle doit être optimisée pour intégrer cette fonction sans alourdir le budget ni les…

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serait économiquement admissible. Ce déficit structurel s'élève à près de 1,6 milliard de francs. Actuellement, nous observons les conséquences des dépenses non maîtrisées dans notre pays…

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sein de l'espace Schengen. Cette initiative est particulièrement pertinente dans le contexte actuel d’accélération de la transformation numérique à l'échelle mondiale. La mise en place…

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après la fusion de la douane et du corps des gardes-frontière. Les procédures de dédouanement actuelles, tant à la frontière qu’à l’intérieur du pays, sont compliquées et représentent un…

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d'avis que les cantons doivent continuer à développer le DEP dans le cadre de leurs compétences actuelles, sans que la Confédération ne fournisse d'argent supplémentaire. La révision totale est…

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Article Commentaires / remarques Proposition de modification (texte) 21, let. i La rédaction actuelle manque de clarté et est susceptible de multiples interprétations, tant en français…

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