montrent que ce sont plus de 2’000 entreprises qui paient des droits d’émission, dont presque 90% sont des PME. En effet, si la franchise au paiement de l’impôt se situe à 1 million de francs,…

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les prestataires médiatiques pourront aborder les nouveaux défis avec des conditions équitables. 1. Procédure adéquate d’octroi de concessions A l’heure de l’ère du numérique,…

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apporter sa contribution pour que la communauté internationale puisse limiter à 1,5° le réchauffement climatique. La loi sur le CO 2 est conçue pour être compatible avec les intérêts…

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Dans tous les cas, il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour la SSR. Celle-ci continuera de recevoir 1,2 milliard de francs, indépendamment de la loi sur les médias. S’y ajoutent 180 millions de…

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