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Communiqués 349 Consultations 274 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
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Communiqués 349 Consultations 274 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
Consultations 01/03/2023

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

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Consultations 01/03/2023

Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

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Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Communiqués 02/03/2023

Un Etat (numérique) au service des citoyens

Le PLR est convaincu que l'utilisation efficace et sécurisée des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités est essentielle pour garantir une qualité de service public élevée…

a:1:{i:0;s:6:"Damien";}a:1:{i:0;s:7:"Cottier";}

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Consultations 02/03/2023

Iv.pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique

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Pages

Rapports annuels

Rapports annuels Jahresbericht / Rapport annuel (2024) Jahresbericht / Rapport annuel (2023) Jahresbericht / Rapport annuel (2022) Jahresbericht / Rapport annuel (2021) Jahresbericht / Rapport…

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Blog 07/03/2023

Quatre cantons – de très nombreux libéraux-radicaux motivés

Après les élections cantonales à Zurich et à Bâle-Campagne, pas moins de quatre autres cantons et trois régions linguistique sont en pleine campagne électorale à leur tour. Dans les prochaines…

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Pages

175 ans de la Constitution fédérale

Les pères de la Constitution fédérale En 1847, les forces libérales-radicales décidèrent de constituer une commission chargée de réviser le pacte fédéral. Lorsque la commission commença son…

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Consultations 08/03/2023

Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs

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