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Communiqués 290 Consultations 252 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 15
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Communiqués 290 Consultations 252 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 15
Consultations 27/02/2023

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

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Communiqués 28/02/2023

Le PLR s’engage pour une réforme réussie de la LPP

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne correspond plus à la réalité démographique et au monde du travail actuel. Le PLR se réjouit donc que le Conseil national ait éliminé un certain…

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Consultations 01/03/2023

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

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Communiqués 01/03/2023

Rentes AVS/AI : le Conseil national fait preuve de bon sens

Conformément à l'indice mixte qui a fait ses preuves, les rentes AVS/AI ont été augmentées de 2,5% au début de l'année. Malgré cette hausse, Le Centre, avec le soutien de la gauche, a exigé une…

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Consultations 01/03/2023

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

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Consultations 01/03/2023

Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

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Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Communiqués 02/03/2023

Un Etat (numérique) au service des citoyens

Le PLR est convaincu que l'utilisation efficace et sécurisée des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités est essentielle pour garantir une qualité de service public élevée…

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Consultations 02/03/2023

Iv.pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique

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