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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
Fichiers - pdf

20240712_VL_Denrees_animaux_PLR_fr.pdf

Test Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire e des affaires vétérinaires OSAV Office fédéral de la sécurité…

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Consultations 08/07/2024

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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Communiqués 06/08/2024

Chaos au sein du département de l'intérieur

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dirigé par la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider (et auparavant par le conseiller fédéral socialiste Alain Berset), a…

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Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Communiqués 14/08/2024

Financement de la 13ème rente : le Conseil fédéral fait la sourde oreille

y a une semaine, la Suisse apprenait avec stupéfaction que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) avaient non seulement fourni des…

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Communiqués 20/08/2024

Imposition individuelle : une étape importante pour l’égalité

t réjouissant de constater que, outre l'initiative du PLR, le contre-projet indirect du Conseil fédéral a également été approuvé par la CER-N. La commission ne s'est pas laissée déconcerter par…

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Fichiers - pdf

20240904_VL_OCAF_PLR_fr.pdf

x | @PLR_Suisse Page 1 / 1 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Berne, 22 août 2024…

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Fichiers - pdf

20240904_VL_LFMG_PLR_fr.pdf

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR Berne, 22 août 2024 / DR VL/ LFMG Expédition électronique : armscontrol@seco.admin.ch Modification de la…

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Consultations 22/08/2024

Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)

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