manœuvre laissée au Conseil fédéral, notamment à l’article 83a, alinéa 1 de la LENu), pour définir, en tenant compte de l’état de la science et de la technique, le rayon dans lequel les…

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l’armée. Désormais, il est nécessaire d’aborder le changement sous l’angle des besoins. D’une part en tenant compte des nouveaux risques, des risques hybrides qui changent constamment et qui…

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commandant de la police cantonale de Schwytz, qu'il dirige depuis plus de huit ans. Ce poste lui tenait particulièrement à cœur et l'a toujours mis au défi, car il ne savait jamais ce qui…

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facteurs. Le développement économique doit être en harmonie avec l'environnement et le climat et doit tenir compte des changements sociaux. Pour ce faire, des principes tels que l'orientation…

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plus haute juridiction à la fois représentative et transparente. Le système actuel permet aussi de tenir compte de critères tels que le sexe, la langue ou l’origine régionale. L’initiative sur…

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Suisse. Et elle est aussi dans l'intérêt des personnes concernées. Elles doivent savoir à quoi s'en tenir : si elles ont besoin de protection en Suisse, elles l'obtiennent. Mais celles qui n'en…

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l’aviation d’affaires et privée sur les aérodromes régionaux. › Développer les aérodromes régionaux en tenant compte d’une demande croissante. PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat…

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professionnel de marchandises, en ce qui concerne l'ordonnance sur la durée du travail et du repos, en tenant compte des développements dans l'UE. Places de stationnement : création d'un nombre…

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dans ces Etats. De plus, cette initiative pourrait avoir pour effet de priver de protection et de tenir à l’écart de notre société les femmes qui vivent sous le joug de ceux qui voudraient…

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être réintroduite. Tous les instruments de la politique de sécurité de la Confédération doivent en tenir compte dans la planification, les exercices et l'exécution. Meilleure anticipation pour…

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