protection des écosystèmes fragiles, la Suisse jongle avec une équation délicate. Des régulations strictes, telles que la Loi sur la Protection des Eaux, sont mises en place pour atténuer les…

Voir le résultat

Conseil fédéral une marge de manœuvre nécessaire, compte tenu de la complexité et des contraintes strictes entourant l'exportation du matériel de guerre. Un des arguments clés en faveur de…

Voir le résultat

semble introduire. La Suisse jouit déjà d'une réputation d'avoir l'une des réglementations les plus strictes au monde en matière d'expérimentation animale. Toutefois, avec les extensions…

Voir le résultat

proportionnalité et de nécessité. À cet égard, nous insistons sur l'importance d’encadrer de manière stricte l'utilisation des données personnelles. En outre, en tant que parti qui soutient…

Voir le résultat

de droit de pouvoir restreindre certains droits fondamentaux ceci uniquement qu’à des conditions strictes. La CPP a également recommandé à l’Assemblée des délégués du 22 juin prochain de…

Voir le résultat

notamment dans les villes, ont récemment échoué en raison de mesures de protection contre le bruit trop strictes. La pratique dite des « fenêtres d'aération » devrait être inscrite dans la loi…

Voir le résultat

diverses maladies Le PLR approuve les ajustements proposés pour rendre les réglementations plus strictes et PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case postale…

Voir le résultat

on, est essentielle pour garantir que le service civil reste une alternative de remplacement strictement réglementée et non un choix libre qui pourrait compromettre les effectifs de notre…

Voir le résultat

être FURMARK (Furmark (swissfur.ch)). Il s'agit d'un label international garantissant des normes strictes de bien-être animal tout au long de la chaîne d'approvisionnement en fourrure, y…

Voir le résultat

la modification de la LFMG telle que proposée, tout en insistant sur l'importance de baliser strictement l'application des dérogations pour garantir qu'elles soient utilisées de manière…

Voir le résultat