Celui qui mise sur l’autofinancement est pénalisé par une taxe. Le Conseil fédéral a lui aussi fait savoir à plusieurs reprises qu’il considérait le droit d’émission comme obsolète et nuisible à…

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capital-actions que cela a créé en soi une valeur ajoutée. Ce qui est décisif, c'est par exemple de savoir si cette augmentation de capital crée des emplois. C'est pourquoi le raisonnement de…

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jours, il faudrait que tous les pays européens décident d'accorder à la Suisse un statut spécial, à savoir de puvoir rester au sein de Schengen sans y apporter sa contribution proportionnelle.…

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faudrait activer le statut de protection S, et j’ai immédiatement pris les dispositions nécessaires. Savoir que l’Union européenne allait dans la même direction a simplifié les choses. Une…

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volonté n’est pas connue parce qu’elle ne l’a pas documentée, ses proches seront interrogés pour savoir s’ils connaissent sa volonté. Les proches pourront toujours s’opposer au prélèvement…

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res En savoir plus Hans-Rudolf Merz Conseiller fédéral Conseil fédéral (1998 - 2009) Valais En savoir plus Pascal Couchepin Conseiller fédéral Conseiller fédéral (1989 - 2003) Lucerne En savoir…

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s doivent être traités sur un pied d'égalité. La mise en œuvre des obligations susmentionnées, à savoir la politique de neutralité, laisse une plus grande marge d'interprétation. Nous devons…

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l'intérêt de la Suisse. Et elle est aussi dans l'intérêt des personnes concernées. Elles doivent savoir à quoi s'en tenir : si elles ont besoin de protection en Suisse, elles l'obtiennent. Mais…

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et les veaux. Les deux instruments de la politique agricole dans le domaine du bien-être animal, à savoir le programme « Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux » et le…

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gaz et comment les éventuels besoins supplémentaires en pétrole seront couverts. Il souhaite aussi savoir comment le Conseil fédéral compte s'assurer que les éventuelles restrictions se feront…

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