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Type de contenu

Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
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Recherche de règlements. Résultats 31 - 40 sur 121.

Type de contenu

Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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Fichiers - pdf

20240528_VL_Epizooties_PLR_fr.pdf

/plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 2 mieux ciblées, en particulier les nouvelles règles visant à éradiquer la Diarrhée Virale Bovine (BVD) et à gérer d'autres maladies…

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Communiqués 05/04/2024

Un étage supplémentaire dans les villes suisses

ou deux supplémentaires dans les villes suisses. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Les règlements de construction et de zone dans les villes suisses doivent être adaptés de manière à…

a:1:{i:0;s:6:"Simone";}a:1:{i:0;s:13:"de Montmollin";}

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Shengen_digitalisation_PLR_fr.pdf

Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

téléphones mobiles en encourageant les gens à réparer ces objets au lieu de les jeter. Les nouvelles règles concernant les taxes anticipées de recyclage pour le commerce en ligne…

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Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

explicitement ce que recouvre la notion de «Rollkur». Il serait pertinent d'incorporer cette règle au sein de la section h. h. obliger l’équidé à maintenir son encolure en hyperflexion…

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Communiqués 29/02/2024

L'idée du PLR prolonge la durée de vie des produits et facilite leur réutilisation

ordinateurs portables et les téléphones mobiles en encourageant leur réparabilité. Les nouvelles règles concernant les taxes de recyclage anticipées pour le commerce en ligne transfrontalier…

a:2:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:6:"Simone";}a:2:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:13:"de Montmollin";}

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Blog 19/02/2024

Bilatérales III

horizontales, comme c'est le cas pour les accords de libre-échange plus avancés, mais plutôt avec des règles claires par accord, avec des exceptions avantageuses pour la Suisse. Cela doit…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

l'intégration et, par conséquent, l'ex- tension de la pratique des cas de rigueur, permettront de régler le séjour des victimes en Suisse dans les cas décrits ci-dessus. Le Conseil national,…

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