en faveur de l'imposition individuelle. Le Conseil fédéral vient d’adopter les grandes lignes du projet sur l’imposition individuelle qui sera soumis en consultation. C'est un pas dans la bonne…

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refus du projet par les syndicats équivaut à une politique de blocage. L’objectif de ce blocage est de détruire l'épargne individuelle dans le deuxième pilier. Les opposants rejettent le projet…

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comprend les contournements des centres urbains et des localités sans itinéraires alternatifs. 6 projets 3 projets de tunnels 0 kilomètre de nouvelles routes 8 hectares de surfaces d'assolement…

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passe comme prévu, cette loi sera débattue entièrement de la session d'automne. Grâce à ce projet, 15 projets hydroélectriques pourront enfin être construits, plus rapidement, et d'autres jalons…

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, le Conseil national a adopté aujourd'hui une nouvelle loi sur l'examen des investissements. Le projet se base sur une motion du conseiller aux États Beat Rieder (Le Centre), qui demande des…

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faveur de la paix. Contre-projet à l'initiative sur les glaciers Lors de la session de printemps, le Conseil national a débattu de l'initiative sur les glaciers et du contre-projet direct. La…

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thèmes et projets . Consultation La procédure de consultation est une phase au processus législatif. Lorsqu’on rédige une réponse de consultation, cela signifie que l’ on prend position sur un p…

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! Les associations environnementales et les Verts doivent cesser de freiner les projets les plus importants. Les projets issus de la table ronde sur l'énergie hydraulique doivent enfin être mis…

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été évité et le projet de loi a été renvoyé à la Commission pour réexamen. Cet effort a porté ses fruits. Le renvoi du projet de loi à la Commission a permis d'élaborer un nouveau projet…

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important si l'on considère que la consommation d'électricité augmentera massivement d'ici 2050. Le projet proposé par le Conseil fédéral dans le cadre de la consultation pour l'accélération des…

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