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Communiqués 100 Blog 58 Fichiers 42 Pages 21 Consultations 11
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Recherche de projets. Résultats 31 - 40 sur 232.

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Communiqués 100 Blog 58 Fichiers 42 Pages 21 Consultations 11
Communiqués 17/09/2024

La loi sur l'examen des investissements est mortelle pour l’économie

, le Conseil national a adopté aujourd'hui une nouvelle loi sur l'examen des investissements. Le projet se base sur une motion du conseiller aux États Beat Rieder (Le Centre), qui demande des…

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Pages

Lexique

thèmes et projets . Consultation La procédure de consultation est une phase au processus législatif. Lorsqu’on rédige une réponse de consultation, cela signifie que l’ on prend position sur un p…

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Blog 29/03/2022

La guerre en Ukraine assombrit la session

faveur de la paix. Contre-projet à l'initiative sur les glaciers Lors de la session de printemps, le Conseil national a débattu de l'initiative sur les glaciers et du contre-projet direct. La…

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Communiqués 13/08/2025

Protégeons le climat !

! Les associations environnementales et les Verts doivent cesser de freiner les projets les plus importants. Les projets issus de la table ronde sur l'énergie hydraulique doivent enfin être mis…

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Communiqués 01/03/2021

Le PLR trouve une solution viable à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)

été évité et le projet de loi a été renvoyé à la Commission pour réexamen. Cet effort a porté ses fruits. Le renvoi du projet de loi à la Commission a permis d'élaborer un nouveau projet…

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Communiqués 13/09/2022

Développer rapidement la production d'électricité et clarifier l'approvisionnement en énergie

important si l'on considère que la consommation d'électricité augmentera massivement d'ici 2050. Le projet proposé par le Conseil fédéral dans le cadre de la consultation pour l'accélération des…

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Fichiers - pdf

20231006_VL_OPMFJ.pdf

nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant le projet d’ordonnance complémentaire à la loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du…

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Blog 21/03/2024

Grand Chelem pour la politique énergétique

fédérale visant à garantir un approvisionnement électrique sécurisé grâce aux énergies renouvelables. Le projet de loi dit « Mantelerlass » comprend des mesures ciblées pour le développement des…

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Communiqués 16/05/2025

Le PLR, le PVL, les VERT-E-S et le PS critiquent la tactique d’obstruction du Centre face à l’initiative de résiliation de l’UDC

résiliation de l’UDC. Le président du Centre, Gerhard Pfister, avait annoncé la veille qu’un contre-projet direct devait être élaboré au niveau constitutionnel. Le PS, les VERT-E-S, le PVL et le…

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Communiqués 05/06/2023

Une retraite sûre : ne rien faire n'est pas une solution

attend la même chose de la part des autres partis. Si l'initiative ainsi que l'élaboration d'un contre-projet sont rejetées, la situation financière de l'AVS s’aggravera fortement. Ceci mènera…

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