salue que le travail ait été effectué rapidement et s’exprimera en détail à ce sujet lors de la procédure de consultation.

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série d'aspects de la gestion des entreprises proches de la Confédération, comme par exemple la procédure de nomination des membres du conseil d'administration ou la gestion des conflits…

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entièrement débattu et discuté au début du processus parlementaire. Le renvoi du jour rompt avec cette procédure qui a pourtant fait ses preuves. L’impôt qui taxe du vent Le groupe…

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statut de protection S, soit l’équivalent de la protection temporaire de l’Union européenne. Des procédures simples et peu bureaucratiques nous ont permis d’accueillir dans notre pays plus de 66…

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sont désormais appelées à accélérer le développement des énergies renouvelables et à appliquer les procédures d'autorisation simplifiées. Maintenir les centrales nucléaires existantes – Dans un…

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motion du PLR Si le déploiement du réseau 5G piétine, c'est notamment en raison de la complexité des procédures d'autorisation. Actuellement, 3’200 demandes de permis de construire sont en cours…

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mais sûrement, l'imposition individuelle se rapproche. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative à l'imposition individuelle. Ceci après que le Parlement ait…

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indépendant ou l'entrepreneuriat. Nos revendications : Promouvoir la numérisation pour simplifier les procédures administratives (particulièrement. introduire rapidement l'e-ID ; développer les…

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factsheet résume brièvement la position du parti sur les principaux thèmes et projets . Consultation La procédure de consultation est une phase au processus législatif. Lorsqu’on rédige une…

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