caisse forfaitaire, ce qui signifie que l'indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de l'indemnisation des frais d'administration ordinaires…

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parlementaire ; - des actions particulières ; - des rémunérations pour des prestations du secrétariat (documentation, prestations particulières, etc.). 2 Le parti peut ouvrir un compte…

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nous devons agir maintenant pour assurer le financement de nos rentes et le niveau actuel des prestations. C’est précisément ce que veut l’initiative sur les rentes. Elle combine une…

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t de la rente AVS. Les personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ont droit à des prestations complémentaires garanties par la Constitution. Ce concept est juste et surtout adapté…

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mesures de soutien ciblées pour les personnes concernées, par exemple via une adaptation des prestations complémentaires. Il incombe toutefois au Conseil fédéral de suivre la situation et de…

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l’introduction d’un budget global par la pe- tite porte, et donc in fine celui d’un rationnement des prestations dans l’assurance obligatoire qui nous conduirait à un système de santé à deux…

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de retraite afin que nos enfants et petits-enfants puissent continuer à bénéficier des mêmes prestations que les générations actuelles. Objectifs › Mettre en place un système de retraite…

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de retraite afin que nos enfants et petits-enfants puissent continuer à bénéficier des mêmes prestations que les générations actuelles. 1 Défis › Évolution démographique (taux de natalité…

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univoque des patients » pour tous les partenaires du système de santé tels que les fournisseurs de prestations mais aussi les assurances. › Motion du groupe libéral-radical demandant…

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