PLR.Les Libéraux-Radicaux

Consultations 02/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 14/02/2022

Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30

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Communiqués 27/06/2023

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

C’est un compromis réussi : en abaissant le seuil d'entrée, les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes pourront à l’avenir accéder au 2 e pilier. Toutes…

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Consultations 13/09/2021

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Communiqués 17/03/2023

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

C'est un compromis réussi : en abaissant le seuil d'entrée, les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes puisse accéder au 2 ème pilier. Toutes les…

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 19/03/2026

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes

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Type de contenu

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Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes