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Consultations 39 Communiqués 14 Pages 7 Événements 6 Blog 4
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Consultations 39 Communiqués 14 Pages 7 Événements 6 Blog 4
Consultations 09/03/2022

Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)

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Consultations 14/02/2022

Modification partielle LPE – Développer l’économie circulaire en Suisse

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Consultations 06/12/2021

Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Pages

10 des nombreuses femmes qui ont fait l’histoire du parti

10 des nombreuses femmes qui ont fait l'histoire du parti Le 7 février 1971, les femmes suisses obtenaient enfin le droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral après plus d’un siècle de…

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Consultations 17/08/2021

Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

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Consultations 12/10/2023

Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

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Consultations 01/12/2021

Mise en œuvre de quatre initiatives parlementaires traitant du droit du bail

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Consultations 16/10/2024

Modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du par-tenaire)

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