peuvent procéder à l’imposition manquante des entreprises. Les entreprises concernées devront donc payer l’impôt complémentaire dans tous les cas. S’il n’est pas prélevé en Suisse, nous…

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praticable et que les inconvénients sont supportables. Avec la réforme, les entreprises concernées paieront leurs impôts supplémentaires en Suisse et, en contrepartie, les entreprises seront…

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des cigarettes électroniques : Les consommateurs de cigarettes électroniques devront à l'avenir payer l'impôt sur le tabac lors de l'achat de ces produits. Après le Conseil des États, le…

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filière agroalimentaire. La pérennité du secteur agricole ne doit pas reposer uniquement sur les paiements directs. Ceux-ci ne devraient couvrir que les prestations qui servent les intérêts…

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forte. PLR.Les Libéraux-Radicaux – Rendons la Suisse forte ! Une action rapide et déterminée a été payante pour le contribuable L'UBS renonce à la garantie contre les pertes de la Confédération.…

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ues pour accroitre leur attractivité et ainsi augmenter leurs revenus publicitaires sans devoir payer. De l’autre côté, il faut également reconnaitre que les entreprises de médias profitent…

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touchera pas un centime de plus. Cette majorité ne verra pas sa prime réduite d’un franc. Mais elle paiera davantage d’impôts pour financier la nouvelle machine administrative destinée à…

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qualité des soins. En effet, ce modèle d’assurance « budget », sur base volontaire, permettrait de payer jusqu’à 25% de primes en moins et ne restreindrait pas la liberté de choix. Ce modèle,…

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d'assurance « budget » . L'assurance de base obligatoire actuelle est un système « all inclusive » : on paie un prix fixe et, en échange, on peut consommer sans modération. Il y a de plus en…

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économies réalisées par les administrations publiques. Dans tous les cas, il n’y a pas de raison de payer une surtaxe déguisée. Sur le plan institutionnel, je demande que les Directives du…

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