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Type de contenu

Communiqués 17 Fichiers 10 Pages 7 Blog 3
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Recherche de oppositions. Résultats 31 - 37 sur 37.

Type de contenu

Communiqués 17 Fichiers 10 Pages 7 Blog 3
Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

sans rupture de support : le Conseil des États a suivi le Conseil national et a approuvé sans opposition la motion du conseiller national Andri Silberschmidt (ZH) « Création d’entreprises par…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

droit civil des cartels, la modernisation du contrôle des concentrations et un meilleur droit d’opposition. Mais c’est surtout la notion d’« atteinte considérable à la concurrence » qui a été…

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Pages

175 ans de la Constitution fédérale

une entreprise de lithographie. En 1834, Jauch faisait partie du cercle dirigeant d'un mouvement d'opposition libéral. Il représenta le canton d'Uri au sein de la commission fédérale de…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

incompréhensible que la gauche tente sans cesse de le démanteler. 6 De l’électricité plutôt que des oppositions ! L’acte modificateur unique pour un approvisionnement en électricité sûr est…

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

grands effets secondaires. De plus, il augmente la capacité du projet à réunir une majorité. Sans l'opposition du PLR, la compensation aurait été encore plus large et moins ciblée. A cela…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

assurée au Conseil des États, qui se penchera à nouveau sur le projet. En cas de référendum, outre l'opposition de la gauche, les cantons sceptiques joueront également un rôle important. Il…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

l’élection des personnes malvoyantes : Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé sans opposition une motion qui permet aux personnes malvoyantes de voter à bulletin secret…

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