au moins le débat sur la suppression de la valeur locative a été relancé. La CER-N a examiné l’objet dans le même esprit. Bien que le projet de la CER-N puisse être considéré comme une «…

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› Création de structures d'accueil suffisantes par les cantons et les communes (Financement de l'objet : structures de jour telles qu’écoles à journée continue, cantines, aide aux devoirs ou…

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remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous notre position, également transmise…

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remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné ci-dessus. Vous trouverez ci-joint notre position, transmise via le…

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de places d'hébergement supplémentaires (mot-clé : conteneurs). Lorsque ce point crucial a fait l'objet d'un va-et-vient entre les deux Chambres, plusieurs revendications ont été évoquées : …

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remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous notre position. Le PLR constate que…

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prêts d'aide sous forme de liquidité est également annulée. Le droit d'urgence devient ainsi sans objet et les contribuables sont libérés de tous les risques financiers liés à la reprise du CS.…

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excellents chercheurs (financement du sujet) que les excellentes PME & start-ups (financement de l'objet). Les titulaires de subsides de l'UE, les chercheurs de l'UE et de la Suisse peuvent…

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Ensuite, les aides financières aux réseaux de tiers (musées, collections, etc.) doivent faire l'objet d'un premier appel d'offres public pour la période 2025-2028. Tout en reconnaissant la …

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salue la procédure de consultation en cours, qui permettra de ficeler une stratégie efficace pour un objet particulièrement important. Vous trouverez ci-dessous un résumé de notre prise de…

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