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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
Blog 16/09/2024

Protégeons les animaux et les plantes, pas seulement les champs et les surfaces !

Afin de protéger la biodiversité en Suisse, des mesures visant à renforcer la qualité plutôt que la quantité de celle-ci doivent être prises, en tenant compte du terrain. Limiter l’utilisation…

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Consultations 12/09/2024

Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention

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Communiqués 05/09/2024

Un soulagement pour les contribuables

Le PLR constate avec satisfaction que le groupe d’experts Gaillard mis en place par le Conseil fédéral a rempli son mandat. Le rapport présenté aujourd’hui souligne de nombreuses revendications…

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Consultations 29/08/2024

2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

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Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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Consultations 04/07/2024

Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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Consultations 02/07/2024

Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Consultations 27/06/2024

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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