fédéralisme. Consentement et réutilisation des données Notre parti salue tout particulièrement l’introduction du consentement électronique qui permet d’harmoniser le traitement des…

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des contrats d'assurance pluriannuels, des franchises par cas, des franchises plus élevées, l'introduction de la liberté de contracter dans le domaine stationnaire et ambulatoire sur l'ensemble…

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le. › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients ». › Motion Silberschmidt (21.4373) « Introduction d'un identificateur univoque des…

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des contrats d'assurance pluriannuels, des franchises par cas, des franchises plus élevées, l'introduction de la liberté de contracter dans le domaine stationnaire et ambulatoire sur…

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n d'acquérir ou de produire des biens médicaux importants et d'accorder des dérogations pour l'introduction de produits thérapeutiques. De même, l'application SwissCovid doit rester compatible…

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2022 après l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Activé pour la première fois depuis son introduction en 1998, le statut de protection S permet d’assurer un accueil humanitaire temporaire…

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le. › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients ». › Motion Silberschmidt (21.4373) « Introduction d'un identificateur univoque des…

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Liberté du choix du modèle de vie ou familial › Abolition de la pénalisation fiscale du mariage et introduction de l'imposition individuelle. › Accès à la procréation médicalement assistée…

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d'objectifs pour une meilleure efficacité énergétique et une réduction des émissions de CO2. › Introduction d’un système de redevance hydraulique flexible et concurrentiel. PLR.Les…

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Création d'entreprises par voie entièrement numérique ». › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral…

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