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Type de contenu

Communiqués 16 Fichiers 15 Blog 13 Pages 6
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Communiqués 16 Fichiers 15 Blog 13 Pages 6
Blog 19/02/2021

Interdiction du « niqab » : NON à une initiative qui crée des problèmes là où il n’y en a pas

dissimuler le visage dans l’espace public, ni dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun; l’interdiction…

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Blog 21/05/2021

Trouver des solutions constructives au lieu de scandaliser

humaine. Si l'autorité d'exécution détecte des dépassements nuisibles à la santé, l'art. 34 LDAI lui fournit les instruments nécessaires pour prendre des mesures rapides. Besoin d'action reconnu…

a:1:{i:0;s:7:"Daniela";}a:1:{i:0;s:12:"Schneeberger";}

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Fichiers - pdf

20230922_VL_Message_Culture_f.pdf

d'offres, il convient de les remettre en question pour les institutions reconnues aujourd'hui qui fournissent des prestations essentielles pour le patrimoine culturel. Il faudrait au moins…

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Fichiers - pdf

19940917_RED_BR_Delamuraz_f.pdf

ur étant défini, quel est le rôle de l'Etat dans ce régime ? Il a l'immense responsabilité de fournir à la Suisse le cadre le plus favorable à son épanouissement et à son rayonnement. J'ai …

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Blog 17/09/1994

Jean-Pascal Delamuraz

neur étant défini, quel est le rôle de l'Etat dans ce régime ? Il a l'immense responsabilité de fournir à la Suisse le cadre le plus favorable à son épanouissement et à son rayonnement. J'ai…

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Blog 31/03/2022

Retour sur deux ans de pandémie

fonction et la composition doivent être repensées. Au lieu de parler d'une seule voix, les informations fournies par la taskforce, les représentants de l'administration et du Conseil fédéral ont…

a:1:{i:0;s:8:"Philippe";}a:1:{i:0;s:9:"Nantermod";}

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

équilibre entre les besoins individuels d'accommodement et la capacité des organisations à les fournir, sans imposer de contraintes financières disproportionnées aux employeurs, ce qui…

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Fichiers - pdf

20240712_VL_Denrees_animaux_PLR_fr.pdf

Remarques générales sur la modification de l’ODAlOUs Le PLR reconnaît l'importance de fournir aux consommateurs des informations claires et complètes sur les produits qu'ils…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

utilisés pour améliorer l’utilité du DEP et que les fournisseurs de prestations soient obligés de fournir les données. Malheureusement ces deux demandes ont été rejetées. Nous restons…

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Fichiers - pdf

20230915_VL_Droit_auteur_fr.pdf

alternative vise à rémunérer autant les articles populaires que les articles moins attractifs qui fournissent tout de même de l’information. Ceci permet de garantir une information de qualité…

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CH-3011 Berne

 

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