dissimuler le visage dans l’espace public, ni dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun; l’interdiction…

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humaine. Si l'autorité d'exécution détecte des dépassements nuisibles à la santé, l'art. 34 LDAI lui fournit les instruments nécessaires pour prendre des mesures rapides. Besoin d'action reconnu…

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d'offres, il convient de les remettre en question pour les institutions reconnues aujourd'hui qui fournissent des prestations essentielles pour le patrimoine culturel. Il faudrait au moins…

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ur étant défini, quel est le rôle de l'Etat dans ce régime ? Il a l'immense responsabilité de fournir à la Suisse le cadre le plus favorable à son épanouissement et à son rayonnement. J'ai …

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neur étant défini, quel est le rôle de l'Etat dans ce régime ? Il a l'immense responsabilité de fournir à la Suisse le cadre le plus favorable à son épanouissement et à son rayonnement. J'ai…

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fonction et la composition doivent être repensées. Au lieu de parler d'une seule voix, les informations fournies par la taskforce, les représentants de l'administration et du Conseil fédéral ont…

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équilibre entre les besoins individuels d'accommodement et la capacité des organisations à les fournir, sans imposer de contraintes financières disproportionnées aux employeurs, ce qui…

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Remarques générales sur la modification de l’ODAlOUs Le PLR reconnaît l'importance de fournir aux consommateurs des informations claires et complètes sur les produits qu'ils…

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utilisés pour améliorer l’utilité du DEP et que les fournisseurs de prestations soient obligés de fournir les données. Malheureusement ces deux demandes ont été rejetées. Nous restons…

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alternative vise à rémunérer autant les articles populaires que les articles moins attractifs qui fournissent tout de même de l’information. Ceci permet de garantir une information de qualité…

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