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Communiqués 79 Blog 43 Fichiers 29 Consultations 22 Pages 21
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Communiqués 79 Blog 43 Fichiers 29 Consultations 22 Pages 21
Consultations 03/11/2021

Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

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Consultations 27/06/2024

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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Consultations 13/09/2022

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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Consultations 11/06/2024

21.403 Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Consultations 22/01/2024

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

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Consultations 02/05/2023

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: finance-ment transitoire et consentement

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 16/03/2022

l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024

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Communiqués 29/01/2025

Une politique financière économe au service des citoyens - le PLR se bat contre les hausses d'impôts !

Le respect du frein à l'endettement et une politique financière économe sont des priorités absolues pour le PLR. Les dettes d'aujourd'hui sont les impôts et les taxes de demain. Dans le cadre du…

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Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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