possibilités d’intervention de l’État ont été supprimées. La politique de santé se poursuit coup sur coup. En plus des nombreux dossiers en suspens (entre autres le financement uniforme…

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coûts à un niveau aussi bas que possible pour les PME, il est donc impératif de saisir l’occasion de couper les vieilles ficelles de la loi sur les douanes (qui date de 1925) et de numériser…

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(Plus de détails ci-dessous) Cette victoire est importante, car l’idée du PLR fait d’une pierre deux coups. Outre l’équité fiscale, elle atténue la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et réduit…

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interdites. Une fondation d’entretien offre la possibilité de ne pas transmettre un patrimoine d’un seul coup aux héritiers. Aujourd’hui, on opte surtout pour la solution du trust anglo-saxon…

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Contre-projet indirect à l’initiative d’allègement des primes : le Conseil des États a donné un coup de balai au contre-projet indirect à l’initiative pour l’allègement des primes et n’est pas…

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à la Chambre des députés pour un premier examen. Vers une politique conséquente de retours : Le coup de maître ! Le Conseil des États a approuvé trois motions dans le domaine des retours de…

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