Commentaires / recommandations concernant le texte introductif «Stratégie pour la maturité professionnelle» Nr. Raison d'être Commentaires / recommandations concernant le texte…

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Expédition électronique : philippe.wyss@sbfi.admin.ch Révision totale de l'ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation…

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commission compétente du Conseil national soit entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral concernant l'imposition individuelle. L’attitude du PS et des Verts doit être mise en lumière.…

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extensions proposées par le Conseil fédéral et d’une majorité de la CER-N, les PME seront largement concernées. De plus, alors que la proposition du Conseil fédéral se limitait aux investisseurs…

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Protéger les données privées : comme toute technologie, l’AI doit respecter les lois en vigueur concernant l’utilisation des données privées à des fins commerciales ou autre. Mettre en place un…

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sur le renforcement des compétences de base et la maîtrise de la langue de la région linguistique concernée. Par ailleurs, Thierry Burkart a été réélu par acclamation pour un nouveau mandat de…

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des États. La Chambre basse veut également autoriser la construction de logements dans les zones concernées si au moins une pièce sensible au bruit dispose d’une fenêtre calme dans chaque…

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épizooties. • Recommandation Concernant la Gestion des Coûts et des Ressources Humaines : En alignement avec les conclusions exposées dans le point 4 de la consultation, concernant les…

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