suffisantes ? Non. Aujourd’hui, la police ne peut intervenir que si une infraction a déjà été commise. Le but est que la police puisse à l'avenir agir préventivement pour repousser un danger. La…
conversion. Quelles solutions envisagez-vous ? La réduction de moitié du montant de coordination a pour but d'améliorer le capital vieillesse des travailleurs à temps partiel et des assurés à…
carnaval, avec pour thème « le carnaval de Venise », sera certainement punissable. Ce n’est pas le but de l’initiative. Mais elle ne prévoit pas la possibilité d’introduire des exceptions pour…
garantie. De plus, la marge de manoeuvre liée au concept de neutralité doit être utilisée dans ces buts tout en maintenant le coeur juridique. La majorité de la population suisse est favorable à…
