Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée Madame, Monsieur, …

Voir le résultat

Tribunal administratif fédéral. Vice-présidence 2024 L'Assemblée fédérale élit Claudia Cotting-Schalch (PLR, f) au poste de vice-présidente du TAF pour le reste de la période administrative…

Voir le résultat

conscient des coûts bureaucratiques de celles-ci. Malheureusement, les estimations sont faites par l’administration elle-même – le régulateur juge donc son propre travail. C’est pourquoi le PLR…

Voir le résultat

Voir le résultat

rapport explicatif du projet, le Conseil fédéral et d’administration fédérale ont un mandat d’information. La communication entre les administrations fédérales et le public doit donc être …

Voir le résultat

régle- mentation pour les entreprises, qui oblige l'administration fédérale à examiner systé- matiquement les possibilités d'alléger la charge administrative des entreprises lors de …

Voir le résultat

Mes chers administrés. La formule a changé. Nous sommes devenus des clients, mais aussi parfois des pigeons. Le nouveau coup classique ? Officiellement, l’administration des services publics…

Voir le résultat

sur les nouvelles technologies, qui peuvent être vectrices d’emplois, simplifier les processus administratifs et rendre accessibles certains services à une large population. Les nouvelles…

Voir le résultat

prime réduite d’un franc. Mais elle paiera davantage d’impôts pour financier la nouvelle machine administrative destinée à redistribuer un peu plus le produit du travail des citoyens, dont le…

Voir le résultat

Confédération, les cantons et les communes. Il faut en outre permettre une mise en détention administrative des requérants d'asile qui ne respectent pas l'ordre public en dehors des centres…

Voir le résultat