pour les expériences supracantonales (art. 139), nous craignons une augmentation de la charge administrative pour les chercheurs. Cette situation risque non seulement de ralentir le…

Voir le résultat

Voir le résultat

Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée Madame, Monsieur, …

Voir le résultat

Tribunal administratif fédéral. Vice-présidence 2024 L'Assemblée fédérale élit Claudia Cotting-Schalch (PLR, f) au poste de vice-présidente du TAF pour le reste de la période administrative…

Voir le résultat

conscient des coûts bureaucratiques de celles-ci. Malheureusement, les estimations sont faites par l’administration elle-même – le régulateur juge donc son propre travail. C’est pourquoi le PLR…

Voir le résultat

système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation de manière à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires et hospitaliers, l'adminis…

Voir le résultat

Voir le résultat

rapport explicatif du projet, le Conseil fédéral et d’administration fédérale ont un mandat d’information. La communication entre les administrations fédérales et le public doit donc être …

Voir le résultat

régle- mentation pour les entreprises, qui oblige l'administration fédérale à examiner systé- matiquement les possibilités d'alléger la charge administrative des entreprises lors de …

Voir le résultat

Mes chers administrés. La formule a changé. Nous sommes devenus des clients, mais aussi parfois des pigeons. Le nouveau coup classique ? Officiellement, l’administration des services publics…

Voir le résultat