le traitement, ambulatoire ou stationnaire. On attend également plus qu'un effet homéopathique de l’acte modificateur unique. Si tout se passe comme prévu, cette loi sera débattue entièrement de…

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compte unique. La loi stipule en outre que l'adminis- tration fédérale doit, lors de l'élaboration d'actes législatifs, estimer les coûts uniques et récur- rents que la disposition entraînera…

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situation actuelle montre que le dialogue avec des personnes qui planifient et soutiennent de tels actes n'est pas possible. Israël a le droit, en vertu du droit international, de se défendre…

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majorité, mais égale- ment assumer les conséquences de ses décisions, prendre la responsabilité de ses actes, et parfois expliquer les changements de position en cours de route. Cette…

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approuvé clairement la sécurité de l'approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables (acte modificateur unique) (oui : 267, non : 29, abstentions : 9). Deux conseillers…

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SBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis…

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Le 5 août dernier, une délégation du PLR Suisse s’est rendue à Chiasso pour constater la situation critique de nombreuses communes dans le Sud du Tessin. La rencontre avec les autorités locales…

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de s'abstenir de faire opposition dès aujourd'hui. Enfin, c'est avec soulagement que le PLR prend acte du rejet clair de l'initiative pour l'intégrité physique. L'initiative aurait conduit à une…

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Ceci notamment parce que la Suisse a adopté en mars 2024 une nouvelle loi sur le CO2 et en juin l’acte modificateur unique sur l’approvisionnement en électricité respectueux du climat, ceci…

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