pour prendre en compte les développements futurs. À l’art. 23c al. 1 let. a ch. 5, le PLR propose une « variante 0 ». Les chiffres 1-4 sont suffisants. En effet, une première contribution à…

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de doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se limite aux situations…

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www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 9 Rapport de la session d’hiver 2023 Du 4 au 22 décembre 2023 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe …

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de l’animal, lorsque celui-ci n’est pas utilisé (enrêner l’animal) ; 21, let.j L'article 4, alinéa 1 de l'OPAn stipule déjà que les animaux doivent être nourris et abreuvés de manière…

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il est essentiel que le prochain projet du PS, l’initiative dite d’allègement des primes (coût : 4 à 5 milliards par an), soit rejeté. Le PLR prend la tête du comité interpartis afin de…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 4 / 8 5 Plus de logement dans les villes Le constat est édifiant, nous ne construisons pas…

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1) Remarques générales Soutien à la Formation Professionnelle Le PLR le système de…

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été fixé à 29,2 milliards de francs, soit une augmentation de 1,3 milliard par rapport à la période précédente. Cette croissance mesurée de 1,6 % par an témoigne de l’engagement continu de la…

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51 1 Protéger les frontières de manière ciblée 2 Limiter le regroupement familial 3 Renvois, renvois, renvois 4 Placer les récidivistes dans un centre destiné aux personnes récalcitrantes …

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