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Communiqués 14 Fichiers 8 Blog 4 Consultations 3 Événements 3 Pages 2
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Recherche de 2026. Résultats 31 - 34 sur 34.

Type de contenu

Communiqués 14 Fichiers 8 Blog 4 Consultations 3 Événements 3 Pages 2
Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

pourront ainsi déposer leurs demandes d’allocations pour perte de gain sous forme numérique à partir de 2026 ; – par 145 voix contre 45 et 7 abstentions (Conseil national) et 44 voix contre 1…

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Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

financières à l’accueil extrafamilial pour les enfants (prolongation des contributions jusqu’à fin 2026) par 113 voix contre 79 et 3 abstentions au Conseil national, et par 29 voix contre 12…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

Innotour aux projets innovants sera augmentée de 50 % au maximum aujourd’hui à 70 % entre 2023 et 2026. Cette mesure coûtera 20 millions supplémentaires. Comme il ne s’agit que d’un …

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2023-2026 La CJ recommande aux chambres réunies de réélire tous les membres de l’Autorité de …

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