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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Communiqués 29/09/2022

Rejet destructeur par le centre-gauche

En renvoyant le changement de système d'imposition de la propriété du logement, le Conseil national ne donne pas un bon signal. Avec sa proposition de renvoi, Le Centre montre qu'il s’oppose à…

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Communiqués 30/09/2022

Démission du conseiller fédéral Ueli Maurer

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a annoncé aujourd’hui son retrait pour la fin d’année. Le PLR a pris acte de sa décision et le remercie pour ses quatorze années au Conseil fédéral, à la tête…

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Consultations 04/10/2022

Assainissement des dettes des personnes physiques

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Consultations 04/10/2022

Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments

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Consultations 04/10/2022

Double nom en cas de mariage

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Consultations 04/10/2022

Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

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Consultations 07/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

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Consultations 07/10/2022

Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu en cas de pénurie avérée de médecins

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Consultations 10/10/2022

Modification de l’ordonnance sur la transplantation

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Consultations 11/10/2022

Programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire / RAIL 2050

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