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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 341 - 350 sur 518.

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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
Fichiers - pdf

20230911_FAC_Selbstverpflichtung_Einsatz_der_Kuenstlichen_Intelligenz_f.pdf

parti national. Le secrétariat général informe ses partis cantonaux et les candidats aux élections fédérales de cet engagement et leur demande d'adhérer à cette position.

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Communiqués 26/09/2023

Coûts de la santé : agir maintenant

Après douze ans de gestion socialiste de la santé, le conseiller fédéral et président de la confédération Alain Berset a annoncé aujourd’hui que les primes augmenteront en moyenne de 8,7%. Même…

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Blog 26/09/2023

Freiner l’explosion des primes : « à la carte » au lieu de « all inclusive »

Aujourd'hui, le conseiller fédéral socialiste Alain Berset a annoncé que les primes d'assurance maladie augmenteraient de 8,7%. Alors que celles-ci ont déjà augmenté de 6,6% en moyenne l'année…

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Blog 29/09/2023

Client ou pigeon ?

déposé au Conseil national, le 15 juin 2023, d’entente avec le PLR, une motion demandant au Conseil fédéral de s’intéresser de plus près à l’impact de ses projets législatifs sur tous les…

a:1:{i:0;s:7:"Olivier";}a:1:{i:0;s:6:"Feller";}

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

dans les négociations entre le Conseil fédéral et l’UE. Il y a tout d’abord la demande d’instaurer un « arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations…

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Fichiers - pdf

20231006_VL_RVOV_socialmedia_f.pdf

rapport explicatif du projet, le Conseil fédéral et d’administration fédérale ont un mandat d’information. La communication entre les administrations fédérales et le public doit donc être …

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Consultations 02/10/2023

Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)

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Fichiers - pdf

20231003_VL_TravailMobile.pdf

Département fédéral des finances Berne, 3 octobre 2023 / AR Bundesgasse 3 Consultation 2023/14 CH-3003 Berne Expédition électronique à : vernehmlassungen@estv.admin.ch Loi fédérale…

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

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CH-3011 Berne

 

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