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Communiqués 306 Consultations 254 Pages 133 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 306 Consultations 254 Pages 133 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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Consultations 25/03/2024

Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de prévention des tremblements de terre et de financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

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Blog 21/03/2024

Le libéralisme comme un défi

Les facteurs clés de succès de la Suisse Interdictions au lieu d'incitations, indifférence au lieu d'engagement : le libéralisme est mal en point. Il est presque scandaleux de rappeler aux gens…

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Blog 19/02/2024

Bilatérales III

La Suisse est étroitement liée à l'Europe sur le plan économique et social. Plus de 50% de nos exportations sont destinées aux pays de l'UE et près de 70% de nos importations proviennent de ces…

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Pages

175 ans de la Constitution fédérale

Les pères de la Constitution fédérale En 1847, les forces libérales-radicales décidèrent de constituer une commission chargée de réviser le pacte fédéral. Lorsque la commission commença son…

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Consultations 04/03/2024

Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour les-quels le montant de l’impôt est insignifiant

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Consultations 01/03/2024

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

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