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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Recherche de loi. Résultats 301 - 305 sur 305.

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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Ce que nous faisons

gains ainsi que des crédits Covid. Reprendre les subventions fédérales du canton conformément à la loi Covid-19. Questions au Conseil d’État : Est-il prévu d'introduire temporairement des permis…

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Déclaration de confidentialité

nous gérons et organisons. Nous traitons les données personnelles exclusivement en conformité avec la loi suisse sur la protection des données (revLPD). 3. Collecte et traitement des données 3.1…

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Détail des blogs

de planification pour les entreprises Dans le cadre du débat qui anime notre pays sur la nouvelle loi sur l’énergie, il est nécessaire de remettre l’église au milieu du village. En effet, le 21…

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Consultations

Consultations 04 août 2025 Prise de position PLR sur la révision de la loi sur les brevets Lire la suite 02 juillet 2025 Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de…

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Recommandations de vote

cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17) Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20)…

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