Chaque parti local, régional, ou cantonal n’a accès qu’aux données de ses propres membres. 3 La loi sur la protection des données et la déclaration de confidentialité du PLR Suisse…

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devient conseiller fédéral en charge du département militaire. C'est sous son égide que fut élaborée la loi fédérale sur l'organisation militaire, qui régissait l'ordre des troupes et…

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: la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme et laisser la liberté de vote sur l’initiative « pour une eau potable propre ». Décisions de l’Assemblée des délégués : - …

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droits de l’homme, le traitement des minorités ou l’affaiblissement de l’État de droit (par exemple, la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong), etc. La prétention chinoise au pouvoir…

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(oui). La veille, la Conférence des présidents de partis (CPP) s’était prononcée en faveur de la loi sur la transplantation. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Contribution de la…

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