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Communiqués 306 Consultations 254 Pages 133 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 03/10/2024

Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

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Consultations 01/10/2024

Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

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Blog 21/03/2024

Grand Chelem pour la politique énergétique

Une initiative cruciale pour avancer dans cette problématique est la législation fédérale visant à garantir un approvisionnement électrique sécurisé grâce aux énergies renouvelables. Le projet…

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Consultations 26/03/2024

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA)

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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

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