complexité et des nombreuses dérogations, la TVA représente une charge administrative et financière importante pour les entreprises. Pour simplifier le système de la TVA, un taux unique doit…

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11 Objets du Conseil des États Loi sur la TVA : le Conseil des États, en tant que deuxième chambre, a examiné une révision partielle de la loi sur la TVA afin de mettre en œuvre un ensemble…

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soit deux fois plus que sans l’initiative. Pour le financer, il faudrait une augmentation de la TVA d’environ 1,1 point de pourcentage ou une augmentation des déductions salariales de près…

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aurait été encore plus large et moins ciblée. A cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria…

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fiscal. › Introduction de l'imposition fiscale individuelle. › La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la plus basse et la plus simple d'Europe. Diminution du budget fédéral : › Frein de la…

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2024 à 2027. 10 Objets des deux Conseils Loi sur la TVA : Les deux Conseils se sont désormais mis d'accord sur les adaptations de la loi sur la TVA. Les deux chambres se sont penchées sur…

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Initiative sur l'élevage intensif › Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA › Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) 2023 ›…

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Face à ces incerti- tudes, plutôt que d'envisager des augmentations d'impôts ou une hausse de la TVA, le parti plaide désormais pour la nécessité impérieuse de fixer des priorités de dépenses,…

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les rentes, augmenter la TVA ou les charges salariales, ou relever l'âge de la retraite. Il faut éviter les réductions de rentes ainsi que les nouvelles augmentations de la TVA ou des charges…

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clairement oui. "Ce sont surtout les classes moyennes qui seraient touchées par l'augmentation de la TVA ou les personnes actives, donc principalement les jeunes, par l'augmentation des charges…

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