L’école obligatoire doit aujourd’hui prendre en charge toutes sortes de thématiques sociétales et n’a trop souvent plus le temps d’assurer sa mission principale à savoir de transmettre et…

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et de l'expérience accumulées par notre armée, qui pourrait autrement survenir si des transitions trop fréquentes vers le service civil étaient permises sans contrôles suffisants. …

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notamment dans les villes, ont récemment échoué en raison de mesures de protection contre le bruit trop strictes. La pratique dite des « fenêtres d'aération » devrait être inscrite dans la loi…

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demandent les syndicats, nous ne pourrons pas dire oui. En cas de concessions trop importantes dans ce domaine, le prix serait trop élevé. Mais c’est une problématique bien connue : comme l’UDC…

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Le PLR demande un protocole additionnel pour éviter une interprétation trop extensive de la CEDH Pour le PLR, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les mesures…

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pratiquement plus possible pour la classe moyenne d'acquérir un logement et l’offre pour les locations est trop faible. Le durcissement de la législation en matière d'aménagement du territoire a…

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ne doit pas se traduire par une charge supplémentaire pour les ménages. De plus, il est maintenant trop tôt pour déterminer le financement. En effet, en cas d'acceptation de l'initiative sur les…

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handicap. Cependant, il faudrait également y ajouter la notion de proportionnalité. Une définition trop vague de ce concept peut mener à des interprétations hétérogènes, créant une incertitude…

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trouver suffisamment de candidats pour cette profession. Le traitement des onglons est un aspect trop crucial pour que l'État risque de créer une pénurie de professionnels qualifiés en…

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l'origine, les interventions au Parlement visaient à interdire le symbolisme nazi, ce qui était trop restrictif pour les commissions juridiques. La CAJ-E a alors déposé avec succès une…

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