prestations. Le service universel doit garantir d’une part des contenus médiatiques suisses tout en tenant compte des différences entre les régions linguistiques. Le principe de subsidiarité…

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de soins à domicile soient exonérées de la TVA. Le Conseil national voulait jusqu'à présent s'en tenir au droit en vigueur, mais s'est finalement rallié au Conseil des États. La révision…

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manœuvre laissée au Conseil fédéral, notamment à l’article 83a, alinéa 1 de la LENu), pour définir, en tenant compte de l’état de la science et de la technique, le rayon dans lequel les…

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l’aviation d’affaires et privée sur les aérodromes régionaux. › Développer les aérodromes régionaux en tenant compte d’une demande croissante. PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat…

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t durable une priorité : la politique d’investissement dans la prévoyance vieillesse doit aussi tenir compte des aspects de durabilité écologique. › Éliminer par étape les subventions…

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valeur ajoutée doit être préservée. La nouvelle stratégie pour la place financière doit en outre tenir compte des conclusions des postulats de commission transmis lors de la session…

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défis organisationnels et juridiques du fonctionnement du Parlement en situation de crise. Sans tenir compte du coronavirus, la commission a adapté les bases juridiques afin d’améliorer la…

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pourcentage. Deuxièmement, l’initiative pour une 13ème rente AVS use du principe de l’arrosoir sans tenir compte des réalités. Une grande partie des retraitées et retraités en Suisse vit…

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ans actuellement à 16 ans. Le Conseil des États souhaite, comme le Conseil fédéral et le PLR, s’en tenir au droit en vigueur. Le Conseil des États s’est aligné sur le Conseil national en ce…

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intérieurs. L'uniformisation de la monnaie, des poids et mesures, mais aussi une Poste centralisée lui tenaient également à cœur. Avec Ochsenbein, Munzinger et Kern, il a joué un rôle important…

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