douanières ; suppression des droits de douane industriels. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213129

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l'état civil ? » https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204078 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20214430 …

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Depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine, le Conseil fédéral rejette les demandes de pays qui souhaitent réexporter du matériel de guerre acheté en Suisse il y a des années. Ces…

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digne de confiance. Une telle solution d'identification https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203237 8 numérique est nécessaire pour accélérer et…

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renouvelables par l'élaboration de lois spéciales prévoyant la https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223899 PLR.Les Libéraux-Radicaux |…

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ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20224412 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20163142 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/such…

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Gemeinden erklären. https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213205 https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213204…

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La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a approuvé aujourd'hui une initiative de commission basée sur la motion de notre président et conseiller aux États Thierry…

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Les conflits d'intérêts dans lesquels se trouve la Confédération du fait de ses différents rôles en rapport avec les entreprises proches de la Confédération (propriétaire, régulateur,…

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La Suisse doit atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Pour réduire les émissions de CO 2 , toutes les mesures possibles doivent être exploitées. Parmi elles, l'utilisation de la chaleur…

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