s’engagera en revanche pour un texte plus libéral. La seconde, l’initiative dite des 10%, n’apporte strictement aucune ré- ponse à la problématique de la hausse des coûts puisqu’elle ne fait…

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L’UDC a demandé, par le biais de motions identiques dans les deux chambres, une politique plus stricte en ce qui concerne l’octroi du statut de protection S. La droite a notamment souligné…

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vaccinées, guéries et testées négatives. Loi sur les intermédiaires d’assurance : Des règles plus strictes s’appliqueront à l’avenir à tous les intermédiaires d’assurance maladie. Entre…

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rester plus facilement pour travailler ici. Cet assouplissement permet de préserver les règles strictes en matière d’immigration et d’aider l’économie en lui fournissant la main-d’œuvre…

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r dans les villes, ont récemment échoué en raison de mesures de protection contre le bruit trop strictes. La pratique dite des « fenêtres d'aération » devrait être inscrite dans la loi fédérale…

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financières pour les prochaines années sont mauvaises, le PLR s’engagera avec conviction pour le strict respect de cet outil qui a fait ses preuves. Nous voulons un État performant, qui…

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la capacité d'action de la Confédération. Pour cela, il faudra continuer à l'avenir à respecter strictement le frein à l'endettement. En outre, les dettes élevées à cause de la pandémie liée au…

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assez longtemps après la fin de celle-ci pour trouver un emploi adéquat en raison de conditions trop strictes. Les fruits de l'investissement des pouvoirs publics dans la formation de ces…

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la valeur limite d’immission ». Avec le cadre réglementaire actuel, même les valeurs limites très strictes ne peuvent guère être exploitées. De même, l'OFEV écrit que l'exposition aux…

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organes et l'adoption du mécanisme de sauvetage, il est clair pour le PLR qu'Axpo Holding SA doit strictement respecter les directives du mécanisme de sauvetage et s'efforcer de rembourser…

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