des solutions avec des pays tiers Si les demandeurs d'asile déboutés ne peuvent toujours pas être renvoyés dans leur pays d'origine, il faut mettre en oeuvre des solutions avec des pays tiers.…

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pour encourager le travail à temps plein, j'ai lancé cette discussion importante. La motion a été renvoyée à la commission compétente. La Suisse vit au-dessus de ses moyens. Nous,…

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situation liée au Covid-19 venait à se détériorer. Gestion de crise : tout le monde semblait se renvoyer la balle. Le pire exemple était l'approvisionnement insuffisant en masques ou les…

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procéder à des examens supplémentaires en matière d'asile. 2. la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi soit systématique, notamment en veillant à ce que les autorités cantonales…

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douanes : Le non-renvoi de justesse constitue la grande surprise du Conseil na- tional. Alors que la majorité de la commission consultative s'était encore prononcée contre un renvoi en avril,…

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és de participation pour les jeunes, le projet est abandonné. Loi sur les services d’adresses renvoyée à l’expéditeur : contrairement au Conseil des États, le Conseil national ne souhaite…

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en font les frais et qui doivent trouver des hébergements pour des personnes qui devraient être renvoyées en Italie. C'est pourquoi le PLR demande, par le biais d'une motion, que la Suisse…

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majorité du Conseil l’ait également reconnu et que les propositions de non-entrée en matière et de renvoi aient été rejetées. Malheureusement, une fois de plus, le PS, les Verts et le PVL ne…

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sur le projet, mais n’a pas encore voulu débattre de la suppression de la valeur locative et a renvoyé le projet en commission pour un tour supplémentaire. Il faudra maintenant mettre en…

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suspens : La question de la pénurie de main-d'œuvre n’a pu être abordée car le Conseil des États a renvoyé le projet au Conseil fédéral. Ce projet de loi fédérale est tout à fait dans la ligne…

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